Refus d'indemnisation
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J'envoie mon dossierLa sécheresse en quelques chiffres
Un fléau silencieux qui fragilise nos maisons.
61%
des maisons individuelles exposées au risque argile moyen à fort
43 Md€
projection du coût du Retrait Gonflement des Argiles (RGA) pour la France
240 000
sinistres déclarés entre 2018 et 2022
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des dossiers est effectivement indemnisé
Comprendre le RGA
Fissures, sécheresse et indemnisation : ce qu'il faut savoir.
Le Retrait-Gonflement des Argiles touche des centaines de milliers de logements chaque année. Découvrez les signes à surveiller, les délais à respecter et comment faire valoir vos droits auprès de votre assurance. Les assureurs évoquent souvent tout un tas de motifs de refus : vice de construction, défaut d'entretien, commune non couverte, clause d'exclusion… Autant d'arguments qu'il est possible de contester avec un expert d'assuré indépendant.
Qu'est-ce que le Retrait-Gonflement des Argiles (RGA) ?
Le Retrait-Gonflement des Argiles, souvent abrégé RGA, est un phénomène géologique provoqué par les cycles de sécheresse et de réhydratation des sols argileux. Lorsque l'argile se dessine, elle perd du volume et fait baisser le niveau du sol ; lors des pluies, elle regonfle. Ces mouvements répétés sollicitent les fondations et la structure des habitations, entraînant progressivement des désordres structurels.
Quelles fissures apparaissent à cause de la sécheresse ?
Les fissures dues au RGA se reconnaissent souvent par leur forme en escalier, avec des marches suivant les joints des briques ou des blocs de maçonnerie. On observe également des désordres au niveau des baies (portes et fenêtres qui coincent, jeu anormal, difficulté à ouvrir ou fermer), des fissures sur les murs porteurs, des soulèvements de dallages, des désordres sur les seuils et des ruptures sur les corniches ou les bandeaux.
Pourquoi agir rapidement après une sécheresse ?
Plus vous attendez pour constater et déclarer les désordres, plus il devient difficile de rattacher les fissures à l'épisode de sécheresse. L'assureur peut alors invoquer l'usure normale du bâtiment ou un autre sinistre. Agir dans les meilleurs délais permet de sécuriser la preuve du lien de causalité, d'obtenir une indemnisation juste et d'éviter l'aggravation des travaux de réparation.
Comment savoir si vous êtes concerné par la garantie ?
L'indemnisation sécheresse repose sur la reconnaissance d'un arrêté de catastrophe naturelle. Cet arrêté est pris par le ministère chargé de la gestion des risques et publié au Journal officiel. Si votre commune a été reconnue en état de catastrophe naturelle « sécheresse » au titre d'une année donnée, votre contrat d'assurance habitation doit normalement couvrir les dommages liés au RGA, sous réserve des conditions de votre garantie.
Altaïs Expertises vous accompagne dans votre démarche
Notre cabinet d'expertise d'assuré indépendant analyse votre contrat, vérifie l'éligibilité de votre sinistre et défend vos droits face à votre assureur. Nous vous aidons à constater les fissures, à établir le lien avec le phénomène de sécheresse et à obtenir l'indemnisation nécessaire pour réparer durablement votre bien.
Les motifs de refus fréquemment invoqués par les assureurs
Les compagnies d'assurance peuvent rejeter votre dossier en invoquant un vice de construction, un défaut d'entretien du bâtiment, une mauvaise fixation des gouttières ou un drainage insuffisant. Elles peuvent aussi contester la date d'apparition des fissures, arguer que votre commune n'est pas couverte par l'arrêté de catastrophe naturelle, ou encore pointer une clause d'exclusion dans votre contrat. Chacun de ces arguments est vérifiable et contestable avec un expert d'assuré indépendant.
Vous constatez des fissures sur votre maison ?
Ne laissez pas un sinistre sécheresse s'aggraver sans réponse. Notre équipe d'experts vérifie gratuitement votre éligibilité et vous accompagne dans toutes les étapes de votre dossier d'indemnisation. Vous ne payez que si nous obtenons un résultat favorable.
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